Mentions légales et conditions d'utilisation

Identité de l'exploitant et objet du site

Le site sterinote.ca est exploité par Chanh Vo-Van, Denturologiste INC, titulaire de la marque StériNote™. Il présente StériNote™, le module de traçabilité de la stérilisation du portail PPAlab, et en diffuse les vidéos de présentation et de formation.

Coordonnées : 6600, route Transcanadienne, bureau 425, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2, Canada · Courriel : info@ppalab.ca.

Clientèle professionnelle

StériNote™ s'adresse aux cliniques de denturologie et de soins buccodentaires et à leur personnel. Il est offert dans le portail PPAlab aux seuls comptes autorisés ; l'accès de chaque employé est accordé par l'administrateur de la clinique.

Un outil de consignation, pas un avis professionnel

StériNote™ aide à consigner et à retrouver les étapes de la stérilisation : tests, cycles, indicateurs, sachets et rappels. Il ne remplace ni le jugement du professionnel, ni la lecture des indicateurs, ni l'entretien et la validation des stérilisateurs selon les instructions de leur fabricant. Le professionnel demeure responsable du respect de ses obligations envers son ordre professionnel.

La mention « Conforme aux Règles d'hygiène et d'asepsie de l'Ordre des denturologistes du Québec · au 21 octobre 2026 » signifie que StériNote™ permet de consigner les éléments demandés par ces Règles, dans leur version connue à cette date. Ce n'est ni une certification, ni une approbation, ni une affiliation : l'Ordre des denturologistes du Québec n'a ni examiné ni approuvé StériNote™.

Marques de tiers et absence d'affiliation

Ce site peut mentionner des marques de tiers, notamment AD2000, Avery, Brother et Dymo, ainsi que des noms d'appareils ou de tests. Ces mentions servent uniquement à décrire les logiciels, étiquettes et appareils compatibles. Ces marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui ne sont ni affiliés à StériNote™ ni ne l'approuvent.

Propriété intellectuelle

StériNote™ est une marque de commerce de Chanh Vo-Van, Denturologiste INC (demande d'enregistrement n° 2508931 auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada). Le logo, les textes, les vidéos, les captures d'écran et le logiciel StériNote™ sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et par le droit des marques de commerce.

Sont interdites sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la modification, la diffusion ou la réutilisation, en tout ou en partie, du site, des vidéos ou du logiciel, notamment pour concevoir, alimenter ou entraîner un produit concurrent, y compris un système d'intelligence artificielle. Les vidéos peuvent être partagées au moyen de leur lien, sans modification.

Renseignements personnels

Ce site ne contient aucun formulaire, ne dépose aucun témoin (« cookie ») et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni service tiers : les polices et les vidéos sont servies par sterinote.ca lui-même. Le serveur, situé au Québec (OVHcloud, Beauharnois), tient des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Dans le portail, StériNote™ n'enregistre aucun nom de patient : un sachet est relié à un numéro de dossier seulement. Le professionnel demeure responsable du dossier de ses patients ; le traitement des renseignements dans le portail est décrit dans les Conditions de PPAlab.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Chanh Vo-Van, info@ppalab.ca.

Garanties et responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis « tels quels », à titre d'information générale, sans garantie qu'ils soient exempts d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, Chanh Vo-Van, Denturologiste INC ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de leur consultation. Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Droit applicable et modifications

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps ; la version modifiée prend effet dès sa publication sur cette page, et la date de mise à jour est révisée en conséquence.

Contact

Pour toute question sur ces Conditions, la marque StériNote™ ou vos renseignements personnels : info@ppalab.ca. Adresse postale : 6600, route Transcanadienne, bureau 425, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2, Canada.